Instauré le 24 mars dernier, l'état d'urgence sanitaire sera levé le 10 juillet prochain partout en France. Toutes les mesures exceptionnelles mises en place dans ce cadre seront alors levées, sauf certaines que le gouvernement souhaite maintenir et pour lesquelles il va présenter un projet de loi. Découvrez lesquelles.
Le gouvernement prépare la fin de l’état d’urgence sanitaire. Mis en place pour deux mois le 24 mars dernier alors que la France entière était confinée, ce dispositif exceptionnel avait ensuite été renouvelé jusqu’au 10 juillet. Mais il ne le sera pas davantage, affirment des sources gouvernementales concordantes. "Les services d'Édouard Philippe font savoir ce mardi soir que le gouvernement présentera dès demain en Conseil des ministres un projet de loi venant entériner la fin du régime d'exception au 10 juillet prochain, ‘compte tenu de l'évolution à ce stade positive de la situation sanitaire’", écrit Le Parisien.
Fin de l’état d’urgence sanitaire : pas de reconfinement strict sans nouveau décret
Ainsi, à partir du 10 juillet, les autorités ne pourront notamment plus interdire les manifestations pour des raisons sanitaires. Elles ne pourront pas non plus décider d’un reconfinement strict sans nouveau décret en Conseil des ministres. Deux mesures que les défenseurs des libertés individuelles appelaient à ne pas reconduire, rappelle le quotidien.
Mais toutes les mesures mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne disparaîtront pas le 10 juillet. En effet, le gouvernement reste prudent et souhaite ainsi conserver certains leviers pour enrayer une éventuelle deuxième vague. Ainsi, le projet de loi présenté ce mercredi "laissera à la disposition du Premier ministre ‘une partie de ses outils’ et pour une durée limitée à quatre mois", rapporte encore le quotidien. Découvrez lesquels.
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