Les circonstances sans précédent auxquelles nous avons été exposés pendant la pandémie de coronavirus a poussé les gouvernements du monde entier à prendre des mesures également sans précédent. Il a notamment été question d’accorder des pouvoirs exécutifs d’urgence, d’imposer des quarantaines et de pister les citoyens par le biais de leurs données cellulaires privées. La question des libertés civiques a été soulevée par des experts juridiques du monde entier – notamment en Israël et aux Etats-Unis – et ils appellent désormais à la plus grande précaution.
« Ce que nous savons, c’est que nous devons assurer un certain équilibre avec des droits qui nous sont chers », a dit Oren Gross, professeur de droit à Harvard et à l’université du Minnesota et ancien conseiller juridique au sein de l’unité de l’Avocat Général Militaire de l’armée israélienne.
« C’est très tentant, dans une certaine mesure, dans les circonstances actuelles, de tout envoyer promener et de dire que puisque nous combattons un ennemi, tout est permis », a-t-il dit.
Gross est expert dans le domaine des pouvoirs d’urgence, qui, dit-il, ont tendance à perdurer une fois l’urgence passée. Il a ajouté que cette caractéristique n’était pas propre à Israël ou aux Etats-Unis.
Oren Gross, professeur de droit à Harvard et à l’université du Minnesota et ancien conseiller juridique au sein de l’unité de l’Avocat Général Militaire de l’armée israélienne. (Crédit : université du Minnesota)
« Une fois qu’un gouvernement s’habitue aux pouvoirs d’urgence », a-t-il expliqué, « la question de savoir si un pouvoir de surveillance sera ou non utilisé après l’urgence par les services secrets du monde entier, et que cela soit justifié ou non, se pose. »
Au début de la crise du coronavirus en Israël, le Shin Bet, service de sécurité national, a commencé à suivre les données cellulaires des individus pour détecter les personnes contaminées et celles avec lesquelles elles ont été en contact.
Deborah Pearlstein, codirectrice du Floersheimer Center for Constitutional Democracy à la faculté de droit de la Yeshiva University, a évoqué « la question du respect de la vie privée » dans le fait que l’agence disposait « d’un cache d’informations sur les individus ».
La Cour suprême israélienne avait initialement suspendu cette politique avant de finir par l’autoriser. La Knesset avait ensuite remis en cause cette politique et fini par l’autoriser dans une version amendée.
Deborah Pearlstein, co-directrice du Floersheimer Center for Constitutional Democracy à la Cardozo School of Law de la Yeshiva University. (Crédit : Faculté de droit Cardozo)
Cette politique a récemment été mentionnée dans un document de recherche intitulé : « Un virus peut-il miner les droits de l’Homme ? » par l’intellectuel français Olivier Nay, professeur en science politique à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne. Dans son article, publié dans The Lancer, Nay a inclus la politique de surveillance des téléphones portables d’Israël et les efforts de surveillance similaires utilisant la technologie de masse en Chine, en Corée du Sud et à Singapour. Il a qualifié ces politiques de « biopolitiques intrusives où tout le monde peut être surveillé, scruté et observé dans chacun de ses mouvements ».
« Bien qu’une telle observation à distance soit efficace pour contenir le Covid-19, on ne sait que peu de choses sur la façon dont ces données seront stockées à long terme et à quel point il sera tentant pour les gouvernements de garder une certaine dose de surveillance même après la pandémie », a écrit Nay.
Pour Gross, « il faut s’assurer que la branche exécutive américaine ou le gouvernement en Israël, adoptent certaines mesures d’urgence, et qu’elles soient supervisées et contrôlées ». Il peut s’agir d’une supervision aussi bien judiciaire que législative.
« Tout cela doit être instauré, quelle que soit la façon dont vous approuvez les mesures prises par le gouvernement, et si vous pensez ou non que le gouvernement fait ce qu’il doit faire », a-t-il dit.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset, le 30 avril 2020. (Capture d’écran/Knesset)
Durant leurs gestions respectives du coronavirus, le Premier ministre Israélien Benjamin Netanyahu et le président américain Donald Trump ont tous deux fait face à l’opposition des instances législatives.
Pearlstein a déclaré qu’aux débuts de la gestion israélienne, « Netanyahu semblait dire qu’il pourrait suspendre la Knesset et ne pas la restaurer ».
« J’ai été ravie de voir Israël s’éloigner [de cela] », a-t-elle ajouté.
De même, elle a critiqué la façon dont Trump a affirmé, avec désinvolture, qu’il pouvait ajourner le Congrès, faisant remarquer qu’une telle décision dépasserait les limites de ses pouvoirs exécutifs.
Bien que Pearlstein ait reproché à Trump ce qu’elle considère comme des déclarations excessives, elle estime qu’à d’autres égards, il n’a pas suffisamment exercé son autorité, par exemple en n’en faisant pas assez pour assurer les approvisionnements et coordonner les livraisons.
Illustration : Le président Donald Trump participe à la visite d’une usine Honeywell International qui fabrique des équipements de protection individuelle, le mardi 5 mai 2020, à Phoenix, en Arizona. (Crédit : AP Photo/Evan Vucci)
Le droit de se rassembler
La question de la portée du pouvoir qu’un gouvernement peut exercer dans sa gestion d’une crise a été soulevée par les récentes protestations aux États-Unis et en Israël.
Pearlstein a qualifié certaines manifestations américaines de trop « vigilantes » et « agressives », notamment en ce qui concerne le port d’armes sous prétexte d’appliquer le Second Amendement.
Et pourtant, a-t-il dit, « si vous prenez du recul, c’est un assez petit groupe, ils sont peut-être une centaine ». « Dans les sondages d’opinion, l’écrasante majorité des Américains soutiennent les mesures d’isolation, étant donné la prévalence du virus dans le pays », a-t-elle souligné.
« Ceux qui protestent [le font] peut-être à cause de ce qu’ils décrivent comme des motifs de libertés civiques », a déclaré Pearlstein, « au motif que l’Etat est à l’arrêt, que leurs mouvements sont limités, qu’ils ne peuvent faire leurs courses, aller au restaurant, c’est cela qu’ils veulent ».
Mais elle a remis en question le soutien que Trump a accordé à ces manifestations, quand il a appelé à « libérer » les Etats dans lesquelles elles se déroulaient. « Je pense que c’est troublant parce que le message n’est pas conforme aux directives sanitaires publiques, que nous ignorons, à nos risques et périls, aux Etats-Unis », a-t-elle dit.
Pnina Lahav, professeur de droit à l’université de Boston, a écrit dans un e-mail adressé au Times of Israël qu’à son avis, les restrictions liées au coronavirus peuvent limiter, mais pas interdire, les manifestations aux Etats-Unis. « Le droit de manifester est assez costaud aux Etats-Unis », a-t-elle dit. Elle a cité le Premier Amendement, bien que dans certains Etats, le nombre de personnes autorisées à manifester a été limité.
Des limites sur les rassemblements ont également été imposées par le ministère de la Santé, en vertu des pouvoirs d’urgence qui lui ont été conférés. Lors des périodes les plus restrictives en Israël, la police a limité les manifestations à 10 personnes et imposé une distance de 10 mètres entre les groupes, et infligé des amendes de 5 000 shekels pour chaque infraction.
Les Israéliens protestent sur la place Rabin à Tel Aviv, le 2 mai 2020. (Crédit : Miriam Alster/ Flash90)
Cependant, il semblerait que les restrictions ne soit pas respectées de la même façon par tous. Lahav a évoqué une photo relayée dans les médias israéliens dans lesquels on voit une foule de manifestants sur la place HaBimah à Tel Aviv. Dans un e-mail adressé au Times of Israël, elle écrit : « On ne sait pas si la police à le pouvoir d’imposer ces restrictions », et a qualifié le montant de l’amende « d’assez draconien ».
Des gens respectent la distanciation sociale, lors d’une manifestation contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le président de la Knesset Benny Gantz, sur la place Rabin à Tel Aviv, le 2 mai 2020. (Crédit : AP Photo/Ariel Schalit)
Eugne Kontorovich, professeur à l’Antonin Scalia School of Law de la George Mason University, a déclaré qu’en plus de manifester, les citoyens excédés ont un autre recours : ils peuvent aller au tribunal. Il a cité une récente décision rendue par un tribunal fédéral américain au nom des citoyens excédés par l’interdiction de se réunir pour prier. Il s’est interrogé sur les questions que se poseraient les Américains, au sujet de ce qui est considéré comme « un commerce essentiel et un commerce non-essentiel », sur l’interdiction qui leur est faite de dépasser un rayon de 500 mètres au-delà de leur domicile mais l’autorisation accordée à d’autres d’aller manifester. « Ils peuvent aller au tribunal et dire que c’est déraisonnable et pas naturel », a-t-il ajouté.
Kontorovich a souligné que s’il y a eu des « sortes de bouclages de villes lors de l’épidémie de grippe en 1918 », c’est « l’ampleur » des quarantaines et des confinements d’aujourd’hui qui est « sans précédent ». Il a expliqué qu’à mesure que la gestion de la pandémie se poursuit et que « quelque chose devient semi-permanent », il est « probable que les tribunaux s’habituent » à statuer sur la légalité des mesures d’urgence.
Eugène Kontorovich, professeur à la faculté de droit Antonin Scalia de l’université George Mason. (Autorisation)
Les personnes interrogées ont reconnu que, aussi préoccupante que soit la situation en Israël ou aux États-Unis, les choses sont pires dans les gouvernements non démocratiques tels que la Chine, d’où le coronavirus est originaire.
« En Israël, on écope d’une amende de 500 shekels si on enfreint la quarantaine », a dit Kontorovich. « En Chine, vous partez en camp de détention pour très longtemps. »
« Un régime autoritaire, qu’il s’agisse de la Chine, de l’Iran ou d’autres, rencontre plusieurs problèmes », a dit Gross. « L’un est la transparence sur la connaissance ou non [du virus]… Nous sommes à l’ère de l’infox à fond. » Deuxièmement, a-t-il dit, « une fois qu’ils attaquent ouvertement le virus, ils pourraient prendre des mesures qui feraient vomir les démocraties – les démocraties normales et robustes dans lesquelles nous souhaitons tous vivre ».
« Décider d’un couvre-feu pour 60 millions de personnes ne devrait pas être une chose prise à la légère », a-t-il dit. « Cela devrait nous faire sourciller », parce que les démocraties « prennent le droit à se déplacer et à se rassembler de façon très, très sérieuse. La Chine pourrait prendre de telles mesures parce qu’elle se préoccupe moins des libertés et des droits ».
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